Une écrasante majorité des ventes immobilières passe par l’établissement d’un contrat classique prévoyant le transfert de propriété contre le paiement de la totalité du prix demandé. Mais savez-vous qu’il existe d’autres moyens d’acquérir un logement ? Avec la location-vente, l’acheteur devient ainsi propriétaire après location du bien immobilier. Une solution aussi avantageuse pour le vendeur que pour l’acquéreur ! Voici nos explications sur la location vente à Montgeron.
Quelle définition pour la location-vente à Montgeron ?
Vous connaissez peut-être la location avec option d’achat proposé dans le secteur de l’automobile ? La location vente d’un logement est un peu comparable. Ce dispositif, appelé également location-accession, nécessite l’établissement d’un contrat qui mixe contrat de vente et de location. Votre bien immobilier est alors occupé contre le versement d’une redevance mensuelle. Après le délai prévu par contrat, la propriété est transférée à l’occupant contre le versement de la somme demandée par le vendeur.
Les deux contrats de la location-vente
Opter pour la location vente à Montgeron nécessite l’établissement de deux contrats.
Le contrat de location-vente qui est signé devant notaire inscrit la transaction au bureau des hypothèques. Il comporte de nombreuses mentions obligatoires : le bien immobilier concerné, son prix de vente, la date d’entrée dans le logement du locataire, le montant de la redevance et des charges, etc…
Il est donc plus proche du bail que de la promesse de vente.
Le vendeur peut également demander l’établissement d’un avant-contrat de réservation du bien signé avec versement d’un dépôt de garantie avant la signature du contrat de location-vente.
Le contrat de vente définitif reste très proche d’un contrat de cession classique qui signe la fin de la transaction. Il marque la conclusion de la transaction avec un transfert de propriété contre le versement du prix établi en amont.
Les sommes à verser par l’occupant acheteur
Dans le cadre d’une location vente à Montgeron, l’occupant du logement verse au propriétaire une redevance mensuelle constituée de :
- Un loyer et des charges, semblables aux sommes versées pour un contrat de location classique.
- Une épargne qui joue le rôle d’un dépôt de garantie progressif. Les montants épargnés sont déduits du prix de vente final.
Le montant de la redevance fait l’objet d’un accord entre les deux parties. Le vendeur doit tenir compte des capacités financières de l’occupant-acheteur.
Lorsque le locataire ne veut plus acheter le bien
Quand les délais prévus dans le contrat sont écoulés, le vendeur demande au locataire-acheteur de lever l’option mise sur le bien immobilier. L’occupant doit alors prendre la décision d’acheter ou pas.
Si l’acquéreur confirme son choix, il ne reste qu’à signer l’acte de vente définitif. Sachez cependant que le contrat de vente contient une clause suspensive pour non-obtention du crédit immobilier.
La rétractation de l’acheteur entraîne la résiliation de fait du contrat de location-vente. Le propriétaire conserve alors les loyers perçus mais doit restituer l’épargne versée. Le vendeur peut néanmoins exiger que l’occupant lui verse des indemnités égales à 1% du prix de vente. Le locataire doit également quitter le logement à l’issue du délai imparti.
Lorsque le vendeur se rétracte, il doit indemniser l’accédant à hauteur d’environ 3% du prix de vente.
Les avantages de la location-accession
La location vente à Montgeron est avantageuse pour un locataire car elle offre la possibilité d’accéder à la propriété sans avoir d’apport personnel.
C’est également une solution intéressante pour un propriétaire. Il est en effet assuré de vendre tout en percevant des loyers pendant le temps prévu par le contrat. Si l’acquéreur change d’avis, il conserve de plus la totalité des loyers versés.
La location vente à Montgeron est l’une des nombreuses possibilités pour vendre, contactez-nous pour en savoir plus !
