Un propriétaire doit fournir à l’acheteur potentiel de son bien immobilier un certain nombre de diagnostics techniques avant de passer chez le notaire, parmi l’ensemble des documents censés constituer le dossier de vente. Cette étape fait donc pleinement partie de la préparation d’une transaction. Tous ces documents ne sont cependant pas obligatoires ! Voici ce que vous devez savoir sur les diagnostics immobiliers à Montgeron.
Connaître les diagnostics immobiliers à Montgeron
Voici une présentation des diagnostics à fournir par le vendeur pour la cession d’un logement.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE permet d’estimer les performances énergétiques d’un bien immobilier grâce à deux critères : la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les résultats prennent la forme d’une note allant de A à G. Ce diagnostic, valable 10 ans, est obligatoire pour tout logement occupé plus de 4 mois dans l’année.
L’état des risques et pollutions (ERP)
Le dossier de diagnostics immobiliers à Montgeron doit également contenir impérativement un ERP qui précise :
- Les risques potentiels d’origine naturelle, miniers ou technologiques. Montgeron présente ainsi des risques d’inondation dus au débordement de la Seine ou de l’Yerres.
- Les références du périmètre risque où se trouve l’habitation.
- Les éventuels travaux de prévention des risques sur le bien ou l’immeuble.
- Les indemnités éventuellement reçues suite à un sinistre sur le logement.
Le diagnostic risques doit avoir moins de 6 mois à la signature de la promesse de vente.
Le Crep (constat de risque d’exposition au plomb)
Le Crep est obligatoire pour la vente d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur mesure alors le taux de plomb des revêtements extérieurs et intérieurs. S’il trouve une concentration en plomb supérieure à 1mg/cm2, la validité du diagnostic se limite à un an.
L’état d’amiante
Le diagnostic amiante faits partie des diagnostics immobiliers à Montgeron obligatoires pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. La découverte de matériaux avec de l’amiante limite la validité du diagnostic à 3 ans.
Dans le cadre de la vente d’un appartement en copropriété, une copie du dossier technique amiante effectué sur les parties communes doit aussi être fournie.
L’état des installations de gaz et d’électricité
Lorsqu’un bien immobilier en vente possède des installations gaz ou électrique de plus de 15 ans, le vendeur doit fournir un état de l’installation gaz ou d’électricité. Ces diagnostics, d’une validité de 3 ans, permettent de repérer les risques éventuels encourus par les occupants.
L’état relatif à la présence de termites
Montgeron ne fait pas partie des villes de l’Essonne reconnues infestées par les termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic termites n’est donc pas obligatoire.
Le diagnostic d’assainissement non collectif
Il fait partie des diagnostics immobiliers à Montgeron obligatoires lorsque le bien vendu n’est pas raccordé au réseau d’assainissement public. Il est valide 3 ans.
Le métrage loi Carrez
Le métrage loi Carrez est à fournir pour toute vente d’un lot de copropriété (appartement, commerce, etc.). Il permet d’indiquer à l’acheteur la surface habitable du bien. Il n’a pas de limite de validité si aucuns travaux ne viennent modifier sa surface.
Le diagnostic radon
Le diagnostic radon est à fournir pour la vente d’un logement dans une zone « à potentiel radon ». Ce risque n’est pas présent à Montgeron.
Connaître vos obligations au regard des diagnostics techniques
Seuls des professionnels certifiés peuvent réaliser les diagnostics immobiliers à Montgeron obligatoires. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site de la Cofrac.
Ces documents, à la charge du vendeur, sont à annexer à la promesse et au contrat de vente.
Tout oubli ou manquement à vos obligations peut conduire l’acheteur à attaquer le vendeur pour annuler la vente ou obtenir une réduction du prix de cession en cas de problème rencontré.
Une fois que vous avez obtenu tous les diagnostics nécessaires, il est tant de mettre en valeur votre bien immobilier !
