Vous le savez, une vente immobilière comprend plusieurs phases, et chacune a son importance ! Mais que se passe-t-il après les négociations et l’acceptation de l’offre formulée par l’acheteur ? Découvrez les étapes qui font partie intégrante de la conclusion d’une vente immobilière à Montgeron.
L’avant-contrat, une marche importante pour réussir votre transaction immobilière
La conclusion d’une vente immobilière à Montgeron comprend deux étapes : la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) entre le vendeur et l’acheteur puis la signature de l’acte définitif devant notaire.
Compromis ou promesse de vente ?
L’engagement des signataires est différent entre ces 2 contrats :
- Vendeur et acheteur sont tous deux engagés par la signature d’un compromis et doivent finaliser la transaction.
- Le vendeur est spécifiquement engagé par la signature de la promesse. Il ne peut changer d’avis. L’acheteur doit également « lever l’option » sur le bien dans les délais impartis.
Le contenu de l’avant-contrat
L’avant-contrat peut être rédigé et paraphé sous seing privé ou devant notaire. Une promesse de vente est à enregistrer dans les 10 jours suivants auprès des impôts. L’acquéreur doit également verser un dépôt de garantie de 10% du prix du logement. Lorsqu’il s’agit d’un compromis de vente, le montant du dépôt de garantie est libre.
A compter de la signature, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Il peut alors renoncer à l’achat par courrier recommandé avec accusé de réception et récupérer son dépôt de garantie.
Un vendeur ne peut changer d’avis une fois l’avant-contrat signé. Il doit aller jusqu’à la conclusion d’une vente immobilière à Montgeron sous peine d’être traîné devant les tribunaux.
L’avant-contrat contient également un descriptif du logement, l’identité du vendeur, le prix ainsi que les délais de rétractation.
Les conditions suspensives à connaître
Même si vous avez vérifié la fiabilité de l’acheteur, vous n’êtes pas assuré d’aller jusqu’à la conclusion d’une vente immobilière à Montgeron.
L’avant-contrat contient en effet certaines conditions suspensives.
Par défaut une clause suspensive d’obtention de crédit est présente. Un refus de prêt de la banque annule la vente. Pour faire valoir cette clause, l’acquéreur doit donner les détails de son plan de financement par écrit puis fournir l’attestation de refus émise par la banque. Si les délais sont respectés, le dépôt de garantie est restitué dans les 21 jours. En revanche, une fois la date prévue pour signer l’acte définitif passée, le vendeur peut conserver l’acompte.
L’acquéreur peut demander l’ajout d’une clause d’articulation entre achat et vente. La conclusion d’une vente immobilière à Montgeron dépend alors de la cession du logement de l’acheteur. Il est conseillé de ne l’accepter que si l’acheteur a déjà signé un avant-contrat de vente pour son bien.
Enfin, un avant-contrat contient systématiquement une clause suspensive liée aux droits de préemption. Ce droit peut être appliqué par une collectivité locale ou le locataire qui sont prioritaires pour l’acquisition de votre logement.
Conclusion d’une vente immobilière à Montgeron : l’acte définitif signé chez le notaire
La signature de l’acte définitif marque la fin de la vente immobilière. En percevant les sommes demandées et en donnant les clés à l’acheteur, le vendeur effectue un transfert de propriété.
Le délai à respecter
La conclusion d’une vente immobilière à Montgeron nécessite le respect d’un délai de réalisation de la vente (de 3 à 4 mois) entre les signatures de l’avant-contrat et de l’acte définitif.
Le délai peut néanmoins être raccourci à deux mois si, par exemple, il n’y a pas besoin d’attendre une réponse de la banque pour un crédit immobilier. Il peut également être allongé si le vendeur a besoin de temps supplémentaire pour trouver son futur logement ou déménager.
Les vérifications à faire
L’acte définitif est obligatoirement signé devant notaire. Ce professionnel vérifie :
- Les identités du vendeur et de l’acheteur.
- Que le vendeur est bien propriétaire du logement et peut le vendre.
- La conformité du bien immobilier (titre de propriété, servitudes, diagnostics techniques, etc.).
- Que le bien est libre de toute hypothèque.
- La situation du bien au regard du cadastre et des règles d’urbanisme.
- Que les droits de préemption sont purgés.
- Si besoin, que le vendeur est en règle vis-à-vis de la copropriété.
- Que la banque de l’acheteur a débloqué les fonds.
Après la signature
La signature de l’acte définitif devant notaire ne suffit pas à la conclusion d’une vente immobilière à Montgeron.
Il y a en effet des conditions à respecter.
Le notaire lit tout d’abord à haute voix l’acte définitif devant le vendeur et l’acheteur. Il est possible de demander à obtenir une copie du document avant le jour J pour le lire à tête reposée. La signature se fait sur papier ou par voie électronique. Enfin, sauf si vous le demandez, vous n’aurez pas de copie de l’acte.
Le logement doit également être libre à la date de la signature, sans occupant et débarrassé de toutes vos affaires.
Enfin, l’acheteur peut demander à effectuer une visite du bien avant la signature afin de procéder à d’ultimes vérifications.
Ça y est, vous venez de clore votre projet de vente immobilière !
