Dans toute vente immobilière, il y a un certain nombre d’obligations à appliquer, et de règles à appliquer. En ce sens, chaque cession est différente. Par exemple, lorsqu’il s’agit de vendre un logement meublé à Montgeron, à quoi faut-il s’attendre ? Quelles sont les conditions à respecter, propres à ce type de transaction ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
La plupart des propriétaires décident de vendre un bien immobilier vide. Mais certaines circonstances peuvent vous pousser à céder un logement avec du mobilier : déménagement à l’étranger, désir de renouveler vos meubles, etc.
Si c’est votre cas, voici les règles à appliquer pour vendre un logement meublé à Montgeron.
Biens mobiliers VS biens immobiliers
L’article 516 du code civil permet de connaître les définitions d’un bien immobilier et d’un bien mobilier.
Les choses ne pouvant être déplacées (bâtiment, terrain, etc.) sont des immeubles. A l’inverse, les meubles (lit, armoire, table, chaise, vaisselle, statues, etc.) sont déplaçables.
Certains meubles et équipements sont néanmoins qualifiés d’immeuble par destination lorsqu’ils font partie intégrante du logement. Il n’est alors pas possible de les retirer sans dommage. Il peut par exemple s’agir d’équipements de salle de bain, d’une cheminée, d’un meuble sur mesure, de radiateurs, de stores extérieurs…
En revanche, l’électroménager, les éléments de cuisine, le mobilier de jardin ou encore les radiateurs électriques sont à considérer comme du mobilier. On peut en effet les enlever du logement sans causer de dégâts importants, même si quelques travaux sont nécessaires.
Procéder à l’inventaire des meubles qui resteront dans le logement
Pour vendre un logement meublé à Montgeron, il est essentiel de dresser dans un premier temps un inventaire précis et exhaustif du mobilier.
Cette liste est fournie à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente.
Il est important de décrire avec précision les meubles, en particulier s’ils ont de la valeur.
En général, l’acheteur demande l’ajout d’une clause permettant de vérifier que le mobilier est bien présent juste avant de signer l’acte définitif.
De plus, la vente d’un logement meublé influence le calcul des frais de notaire.
Vous devez soigner cet inventaire !
Vendre un logement meublé à Montgeron : quel impact financier pour ce type de transaction ?
Si vous souhaitez vendre un bien immobilier meublé, il faut tenir compte du mobilier et de son impact sur le calcul des frais notariaux.
La valeur de vos meubles
Bien évaluer la valeur de son mobilier est surtout important s’il y a beaucoup de meubles ou s’ils ont de la valeur.
Vendre un logement meublé à Montgeron a en effet des conséquences sur le calcul des frais de notaire et de l’imposition.
Le fisc va en particulier vérifier l’existence du mobilier. Il va aussi contrôler que la valeur des meubles justifie bien la hausse du prix de vente du logement. Idéalement, le vendeur doit produire les factures du mobilier. Nous vous conseillons également de faire expertiser les meubles anciens ou rares.
Les frais de notaire
Le prix de vente du bien immobilier (obtenu grâce à une estimation) augmenté de la valeur des meubles est mentionné dans le compromis de vente signé devant notaire.
La rédaction de ce document est d’une importance cruciale ! En effet, le calcul des frais de notaire se base uniquement sur le prix du logement. Ils représentent 7 à 8% de ce montant. De même, les meubles ne font pas partie de l’assiette de taxation de la plus-value, lorsqu’il y en a une.
En résumé, il y a peu de différence entre vendre une habitation vide et vendre un logement meublé à Montgeron. La vente d’un bien avec son mobilier peut en outre être un atout. Les acheteurs potentiels sont plus facilement séduits lors de la visite d’un logement meublé, surtout si vous soignez l’apparence des lieux.
